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Conditions générales de ventes

 

www.revue3emillenaire.com

Article 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes ou tous les abonnements reçus par la Revue 3e millénaire et sont valables au moment où la commande et/ou l'abonnement sont passés. En achetant les produits en ligne, en utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services de la Revue 3e millénaire en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.

Article 2 : CONDITIONS D'UTILISATION

Sur Internet : www.revue3emillenaire.com

1. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d'achat en ligne. La Revue 3e millénaire se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

2. La validation par le Client de sa commande, vaut acceptation des présentes Conditions générales pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par la Revue 3e millénaire sur le site revue3emillenaire.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ses clients sur le site revue3emillenaire.com.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 3 : DISPONIBILITE

Nos revues sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certaines revues peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles. L'indisponibilité d'une ou plusieurs revues ne peut engager la responsabilité de la Revue 3e millénaire ou de revue3emillenaire.com.

Si une ou plusieurs revues venaient à être indisponibles après la commande, revue3emillenaire.com en avertira personnellement et dans les meilleurs délais le client soit par e-mail soit par courrier.

Pour toute question relative à une commande, une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service clientèle sur le site internet à l'adresse suivante : commande@revue3emillenaire.com

Article 4 : COMMANDES ET ABONNEMENTS

Les commandes et abonnements peuvent être passés de la manière suivante :

- par Internet : www.revue3emillenaire.com

- par courrier adressé à :

Revue 3emillénaire
Les Milléris
89520 FONTENOY

Toute commande transmise par Internet est confirmée par revue3emillenaire.com par un e-mail sous réserve que le client ait communiqué son adresse e-mail.

Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.

Article 5 : PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

1. PRIX

Les prix sont indiqués sur notre site en Euro, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

En cas de commande ou d'abonnement vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation, etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes ou abonnements, quelle que soit leur provenance, sont facturés et payables en Euro uniquement.

Les revues demeurent la propriété de la Revue 3e millénaire jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison des revues.

2 . PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue :

- Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, sa date de validité ainsi que le cryptogramme visuel présent au dos de la carte, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. SEUL L'UTILISATEUR EST RESPONSABLE DU PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE DU SERVICE PROPOSÉ. LA REVUE 3e MILLENAIRE N'EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE.

- Par chèque compensable en France libellé en Euros, établi à l'ordre de Revue 3e millénaire.

Le chèque est à adresser à :

Revue 3e millénaire
Les Milléris
89520 FONTENOY.
France

- Par mandat lettre ou virement postal libellé en Euros sur le compte CCP PARIS 30041 00001 0920900J020 89, établi à l'ordre de Revue 3e millénaire.

- Par virement bancaire libellé en Euros :
     pour la France, sur le compte Banque Populaire Toucy 10807 004107211967435546, établi à l'ordre de Revue 3e millénaire ;
     pour l'étranger, sur le compte IBAN : FR76 1080 7004 1072 1196 7435 546 ; BIC : CCBPFRPPDJN, établi à l'ordre de Revue 3e millénaire ;

Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de l'expédition de la commande ;

Dans le cas d'un paiement autre que par carte bancaire, le traitement de votre commande et/ou de votre abonnement n'est effectué qu'à réception respectivement du chèque, du mandat lettre ou du virement postal, du virement bancaire. Le délai de traitement sera allongé de huit jours environ.

Le montant des commandes réglées respectivement par chèque, mandat lettre ou virement postal, virement bancaire, est encaissé à réception respectivement du chèque, du mandat lettre ou du virement postal, du virement bancaire ;

Article 6 : LIVRAISON

Les revues sont livrées à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.

En cas de retard de livraison ou de rupture de stock, la responsabilité de la Revue 3e millénaire (ou de revue3emillenaire.com) ne pourra être engagée.

Si vous choisissez de régler par chèque, mandat lettre ou virement postal, virement bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais d'expédition et de traitement de votre commande ou de votre abonnement sont allongés d'autant.

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les revues commandées ou faisant partie d'un abonnement sont importées dans le pays de destination sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de revues sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

Article 7 : PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

La Revue 3e millénaire et revue3emillenaire.com traitent toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (titre, nom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. La Revue 3e millénaire déclare l'ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (numéro d'agrément 893246).

Article 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site revue3emillenaire.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le site revue3emillenaire.com. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable du la Revue 3e millénaire.

Article 9 : GARANTIES - RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Le client utilise les services du site revue3emillenaire.com à ses risques et périls. La Revue 3e millénaire ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture du site revue3emillenaire.com se limite à une obligation de moyen. De même, les informations que le client obtient dans le cadre des services proposés par le site revue3emillenaire.com, que ce soit sur le site, par courrier électronique ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie du site revue3emillenaire.com, dans la mesure où il n'est pas le producteur de ces informations. Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du site revue3emillenaire.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont achetés (interdiction d'un titre...). LA SEULE GARANTIE CONSENTIE PAR LE SITE REVUE3eMILLENAIRE.COM PORTE SUR LA FOURNITURE D'UN SERVICE QUI PROCURE AU CLIENT LE PRODUIT COMMANDÉ SANS DONNER AUCUNE GARANTIE SUR LA QUALITÉ ET LE CONTENU MÊME DANS LA MESURE OÙ IL N'EST PAS LE PRODUCTEUR DES DONNÉES FOURNIES. LE SITE REVUE3eMILLENAIRE.COM NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS L'UTILISATEUR DE DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, DISSUASIFS, DE LA PERTE DE L'INFORMATION OU DES PROBLÈMES SURVENUS LORS DU PAIEMENT ÉLECTRONIQUE, DE COÛTS LIÉS À UN RETARD OU À L'OBTENTION DE PRODUITS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, BASÉE SUR UNE THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS FORMELLE, CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, CONSÉCUTIVE À DES DOMMAGES DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI ET CAUSÉS PAR NÉGLIGENCE), RÉSULTANT DU PRÉSENT CONTRAT. CES LIMITES S'APPLIQUERONT MÊME SI UNE PARTIE A ÉTÉ AVISÉE DE LA SURVENANCE ÉVENTUELLE DESDITS DOMMAGES ET NONOBSTANT UN MANQUEMENT À L'OBJET PRINCIPAL D'UN RECOURS LIMITÉ.

Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 10 : DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT

1. Droit applicable. Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la France.

2. Juridiction. Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l'une des parties à l'autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent.

3. Autonomie des clauses du contrat. Dans l'éventualité où l'une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, (i) cette disposition sera exclue des conditions générales, (ii) le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue, (iii) le reste des conditions générales seront applicables conformément aux conditions de ce dernier.

4. Intégralité de l'accord. Les conditions générales représentent l'intégralité de l'accord passé entre le client et la Revue 3e millénaire relatif à l'objet y visé.

5. Force majeure. La Revue 3e millénaire et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d'atténuer les effets résultant desdites situations.

6. Base de négociation. Le client et la Revue 3e millénaire reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les Conditions générales sont tangibles, constituent les bases des Conditions générales.

7. Définitions

"Le client" désigne une personne physique qui s'inscrit et/ou s'abonne auprès du site revue3emillenaire.com dans le but d'acquérir des produits offerts par la Revue 3e millénaire sur le site revue3emillenaire.com.

"Informations personnelles relatives à un client" désigne le nom, le prénom, l'adresse de courrier électronique, le nom de la société et l'adresse de facturation et/ ou de livraison, le numéro de téléphone, la profession (dans la mesure où le site revue3emillenaire.com recueille ces informations) d'un client.

"Fournisseurs d'informations" désigne le tiers fournissant les informations contenues dans les services du site revue3emillenaire.com.

"Informations" désigne les textes et les images.

"Prix" désigne le prix d'achat du produit.

Article 11 : ACCEPTATION DU CLIENT

En cliquant sur le bouton " Valider ", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par le site revue3emillenaire.com constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.